Le r\u00e8glement int\u00e9rieur a pour objet de pr\u00e9ciser les statuts de l’association A.D.N, sise :<\/p>\n
Communaut\u00e9 de Communes\u00a0Porte Oc\u00e9ane du Limousin
\n1, Avenue Voltaire
\n87200 SAINT-JUNIEN<\/p>\n
Article 1 – Adh\u00e9rent:<\/strong><\/p>\n Les adh\u00e9rents\u00a0mineurs de plus de 16 ans peuvent participer aux activit\u00e9s de l’association avec l’autorisation expresse des parents. Article 2 – Radiation pour motif grave:<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 8 des statuts, un adh\u00e9rent peut \u00eatre radi\u00e9 pour motif grave, notamment en cas de:<\/p>\n La radiation est prononc\u00e9e par le conseil d\u2019administration, apr\u00e8s avoir entendu les explications de l\u2019adh\u00e9rent concern\u00e9 \u00a0accompagn\u00e9 ou repr\u00e9sent\u00e9 par la personne de son choix. Article 3 – Fonctionnement du conseil d’administration:<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 des statuts<\/strong>, le Conseil d’administration se r\u00e9unit au moins une fois tous les six mois sur convocation transmise par le secr\u00e9taire, sous couvert du pr\u00e9sident, soit par courrier, soit par courriel au moins sept jours avant la date fix\u00e9e sur la convocation.<\/p>\n L’ordre du jour est indiqu\u00e9 sur les convocations \u00e9tablies par le secr\u00e9taire. Le conseil d’administration ne d\u00e9lib\u00e8re valablement qu’en pr\u00e9sence de la moiti\u00e9 au moins \u00a0des membres qui \u00a0le composent.<\/p>\n Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents, en cas d’\u00e9galit\u00e9, le pr\u00e9sident dispose d’une voix pr\u00e9pond\u00e9rante. Le vote a lieu \u00e0 main lev\u00e9e, sauf circonstances particuli\u00e8res o\u00f9 le vote \u00e0 bulletin secret parait n\u00e9cessaire.<\/p>\n Les r\u00e9unions font l’objet d’un proc\u00e8s verbal sign\u00e9 par le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire conserv\u00e9 au si\u00e8ge de l’association dans un registre r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet effet.<\/p>\n Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et op\u00e9rations sous r\u00e9serve des pouvoirs statutairement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n Il peut notamment d\u00e9cider de la cr\u00e9ation d’une commission \u00e0 la demande d’un ou plusieurs membres. Article 4 – Fonctionnement du bureau:<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 11 des statuts, les membres du conseil d’administration \u00e9lisent un bureau. Le secr\u00e9taire est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il r\u00e9dige les proc\u00e8s verbaux de r\u00e9unions et assembl\u00e9es, tous les comptes rendus concernant le fonctionnement de l’association; Le tr\u00e9sorier est charg\u00e9 de tenir ou faire tenir sous son contr\u00f4le la comptabilit\u00e9 de l’association. Il effectue tous paiements et re\u00e7oit sous la surveillance du pr\u00e9sident, toutes sommes dues \u00e0 l’association. Il ne peut ali\u00e9ner les valeurs constituant le fond de r\u00e9serve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es par lui et rend compte \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle qui approuve sa gestion. Le tr\u00e9sorier adjoint l’assiste dans ses diff\u00e9rentes fonctions et le remplace en cas d’absence.<\/p>\n La comptabilit\u00e9 de l’association peut faire l’objet d’un contr\u00f4le de la part d’un ou deux commissaires v\u00e9rificateurs choisis par les adh\u00e9rents lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, pour une dur\u00e9e de 3 ans renouvelable.<\/p>\n Article 5 – Indemnit\u00e9s, frais de d\u00e9placement:<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 des statuts, toutes les fonctions sont b\u00e9n\u00e9voles et ne font l’objet d’aucune indemnisation. L’association proc\u00e9dera soit au remboursement des frais selon les justificatifs fournis. Dans le cas de l’abandon de cr\u00e9ances, le b\u00e9n\u00e9vole indiquera \u00ab\u00a0faire don du remboursement des frais \u00e0 l’association\u00a0\u00bb<\/em>, celle-ci \u00e9tablira un re\u00e7u de don permettant au b\u00e9n\u00e9vole de b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9duction fiscale selon les dispositions en vigueur.<\/p>\n Article 6 – Activit\u00e9s:<\/strong><\/p>\n L’association a souscrit une assurance en responsabilit\u00e9 civile pour l’ensemble de ses activit\u00e9s.<\/p>\n Sp\u00e9cificit\u00e9s pour les activit\u00e9s de randonn\u00e9e p\u00e9destre et de marche nordique<\/strong><\/p>\n Article 7 – Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire<\/strong>:<\/strong><\/p>\n Cet article a pour but de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de vote figurant dans l’article 12 des statuts. Le vote s’effectue \u00e0 main lev\u00e9e ou \u00e0 bulletin secret. Le vote \u00e0 bulletin secret a lieu si un tiers des adh\u00e9rents le demande. Un seul vote par famille. Les mineurs de moins de 16 ans n’ont pas droit de vote. Les pouvoirs seront obligatoirement remis au secr\u00e9taire de s\u00e9ance, \u00e0 raison de 2 maximum par adh\u00e9rent, en d\u00e9but de r\u00e9union sous peine de nullit\u00e9. Les votes par correspondance sont interdits.<\/p>\n L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire ne d\u00e9lib\u00e8re valablement qu’en pr\u00e9sence de la moiti\u00e9 des membres du conseil d’administration. Les membres du conseil ne peuvent se faire repr\u00e9senter que par un autre membre du conseil, celui-ci ne pouvant disposer que d’un pouvoir \u00e9crit.<\/p>\n Article 8 – Modification du r\u00e8glement int\u00e9rieur:<\/strong><\/p>\n Le conseil d’administration peut modifier le r\u00e8glement int\u00e9rieur \u00e0 la demande de la moiti\u00e9 au moins de ses membres puis ratifi\u00e9 en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire. <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le r\u00e8glement int\u00e9rieur a pour objet de pr\u00e9ciser les statuts de l’association A.D.N, sise : Communaut\u00e9 de Communes\u00a0Porte Oc\u00e9ane du Limousin 1, Avenue Voltaire 87200 SAINT-JUNIEN Article 1 – Adh\u00e9rent: Les adh\u00e9rents\u00a0mineurs de plus de 16 ans peuvent participer aux activit\u00e9s de l’association avec l’autorisation expresse des parents. 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\nLes personnes mineures de moins de 16 ans ne peuvent \u00eatre admises \u00e0 la participation aux activit\u00e9s qu’en pr\u00e9sence d’un parent ou d’une personne assurant cette responsabilit\u00e9.
\nLors de son adh\u00e9sion, le membre randonneur s’engage \u00e0 respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9 inh\u00e9rentes \u00e0 cette pratique.<\/p>\n\n
\nLa d\u00e9cision de radiation d\u00e9finitive sera notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec Accus\u00e9 de R\u00e9ception.<\/p>\n
\nLe responsable de chaque commission doit \u00eatre membre du conseil d’administration et d\u00e9sign\u00e9 par celui-ci.<\/p>\n
\n
\nLes membres du bureau ne doivent pas avoir de liens familiaux ou d’int\u00e9r\u00eats av\u00e9r\u00e9s.
\nLe pr\u00e9sident repr\u00e9sente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualit\u00e9 pour ester en justice au nom de l’association. En cas d’indisponibilit\u00e9 du pr\u00e9sident, le vice-pr\u00e9sident le remplace dans ses fonctions et pr\u00e9rogatives.<\/p>\n
\nIl tient le registre sp\u00e9cial pr\u00e9vu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du D\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901. Il assure l’ex\u00e9cution des formalit\u00e9s prescrites par les dits articles. Le secr\u00e9taire adjoint l’assiste dans ses diff\u00e9rentes fonctions et le remplace en cas d’absence.<\/p>\n
\nCependant les frais de d\u00e9placement peuvent faire l’objet d’un traitement particulier.
\nCas g\u00e9n\u00e9ral: les frais de d\u00e9placement sont consid\u00e9r\u00e9s comme dons valant abandon de cr\u00e9ance au profit de l’association.
\nDans certains cas, avance sur les achats, d\u00e9placement important, les frais engag\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9vole peuvent faire l’objet d’un remboursement.
\nConditions \u00e0 respecter dans tous les cas:
\n* le b\u00e9n\u00e9vole est pr\u00e9alablement mandat\u00e9 par le Conseil d’administration ou par le bureau.
\n* Les frais doivent \u00eatre engag\u00e9s en lien direct avec l’activit\u00e9 de l’association et doivent pouvoir \u00eatre justifi\u00e9s sans discussion.
\n* Les sommes doivent \u00eatre justifi\u00e9es ou calcul\u00e9es \u00e0 l’euro pr\u00e8s par une facture ou un ticket de caisse faisant appara\u00eetre le type de produit achet\u00e9 et le prix.
\n* Frais kilom\u00e9triques: Le b\u00e9n\u00e9vole doit fournir une fiche justificative de ses d\u00e9placements o\u00f9 figurent la date du d\u00e9placement, le motif, les kilom\u00e8tres parcourus.
\nAutres frais (h\u00e9bergement, repas, transport en commun…) seront justifi\u00e9s par une facture.<\/p>\n\n
\nLe nouveau r\u00e8glement int\u00e9rieur est \u00e0 disposition sur le site de l’association.<\/p>\n