Règlement intérieur

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association A.D.N, sise :

Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
1, Avenue Voltaire
87200 SAINT-JUNIEN


Article 1 – Adhérent:

Les adhérents mineurs de plus de 16 ans peuvent participer aux activités de l’association avec l’autorisation expresse des parents.
Les personnes mineures de moins de 16 ans ne peuvent être admises à la participation aux activités qu’en présence d’un parent ou d’une personne assurant cette responsabilité.
Lors de son adhésion, le membre randonneur s’engage à respecter les consignes de sécurité inhérentes à cette pratique.

Article 2 – Radiation pour motif grave:

Conformément à l’article 8 des statuts, un adhérent peut être radié pour motif grave, notamment en cas de:

  • Détérioration du matériel
  • Comportement dangereux ou pouvant porter préjudice matériel ou moral à l’association
  • Propos désobligeants envers les autres adhérents
  • Comportement non conforme à l’éthique de l’association
  • Non-respect des statuts et/ou du règlement intérieur

La radiation est prononcée par le conseil d’administration, après avoir entendu les explications de l’adhérent concerné  accompagné ou représenté par la personne de son choix.
La décision de radiation définitive sera notifiée par lettre recommandée avec Accusé de Réception.

Article 3 – Fonctionnement du conseil d’administration:

Conformément à l’article 10 des statuts, le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation transmise par le secrétaire, sous couvert du président, soit par courrier, soit par courriel au moins sept jours avant la date fixée sur la convocation.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations établies par le secrétaire. Le conseil d’administration ne délibère valablement qu’en présence de la moitié au moins  des membres qui  le composent.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, en cas d’égalité, le président dispose d’une voix prépondérante. Le vote a lieu à main levée, sauf circonstances particulières où le vote à bulletin secret parait nécessaire.

Les réunions font l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire conservé au siège de l’association dans un registre réservé à cet effet.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations sous réserve des pouvoirs statutairement réservés à l’assemblée générale.

Il peut notamment décider de la création d’une commission à la demande d’un ou plusieurs membres.
Le responsable de chaque commission doit être membre du conseil d’administration et désigné par celui-ci.


Article 4 – Fonctionnement du bureau:

Conformément à l’article 11 des statuts, les membres du conseil d’administration élisent un bureau.
Les membres du bureau ne doivent pas avoir de liens familiaux ou d’intérêts avérés.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas d’indisponibilité du président, le vice-président le remplace dans ses fonctions et prérogatives.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux de réunions et assemblées, tous les comptes rendus concernant le fonctionnement de l’association;
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Le secrétaire adjoint l’assiste dans ses différentes fonctions et le remplace en cas d’absence.

Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion. Le trésorier adjoint l’assiste dans ses différentes fonctions et le remplace en cas d’absence.

La comptabilité de l’association peut faire l’objet d’un contrôle de la part d’un ou deux commissaires vérificateurs choisis par les adhérents lors de l’assemblée générale, pour une durée de 3 ans renouvelable.

Article 5 – Indemnités, frais de déplacement:

Conformément à l’article 10 des statuts, toutes les fonctions sont bénévoles et ne font l’objet d’aucune indemnisation.
Cependant les frais de déplacement peuvent faire l’objet d’un traitement particulier.
Cas général: les frais de déplacement sont considérés comme dons valant abandon de créance au profit de l’association.
Dans certains cas, avance sur les achats, déplacement important, les frais engagés par le bénévole peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Conditions à respecter dans tous les cas:
* le bénévole est préalablement mandaté par le Conseil d’administration ou par le bureau.
* Les frais doivent être engagés en lien direct avec l’activité de l’association et doivent pouvoir être justifiés sans discussion.
* Les sommes doivent être justifiées ou calculées à l’euro près par une facture ou un ticket de caisse faisant apparaître le type de produit acheté et le prix.
* Frais kilométriques: Le bénévole doit fournir une fiche justificative de ses déplacements où figurent la date du déplacement, le motif, les kilomètres parcourus.
Autres frais (hébergement, repas, transport en commun…) seront justifiés par une facture.

L’association procédera soit au remboursement des frais selon les justificatifs fournis. Dans le cas de l’abandon de créances, le bénévole indiquera « faire don du remboursement des frais à l’association », celle-ci établira un reçu de don permettant au bénévole de bénéficier d’une réduction fiscale selon les dispositions en vigueur.

Article 6 – Activités:

L’association a souscrit une assurance en responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités.

Spécificités pour les activités de randonnée pédestre et de marche nordique

  • Pour pouvoir prendre part aux randonnées pédestres proposées par l’association, tout randonneur adhérent doit être titulaire d’une licence fédérale délivrée par la Fédération Française de Randonnée régulièrement établie au titre de l’année en cours. Toutefois, afin de découvrir l’association et la pratique de la randonnée, une personne peut participer à deux sorties sans prendre de licence, cette dernière sera obligatoire à partir de la troisième sortie.
  • L’association ADN bénéficie d’un contrat général d’assurance de la FF Randonnée et, donc à ce titre ne peut délivrer que des licences à responsabilité civile. L’adhérent prend acte qu’il peut souscrire des garanties complémentaires proposées par la Fédération Française de Randonnée. Ces garanties sont facultatives.

Article 7 – Assemblée générale ordinaire:

Cet article a pour but de préciser les modalités de vote figurant dans l’article 12 des statuts. Le vote s’effectue à main levée ou à bulletin secret. Le vote à bulletin secret a lieu si un tiers des adhérents le demande. Un seul vote par famille. Les mineurs de moins de 16 ans n’ont pas droit de vote. Les pouvoirs seront obligatoirement remis au secrétaire de séance, à raison de 2 maximum par adhérent, en début de réunion sous peine de nullité. Les votes par correspondance sont interdits.

L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement qu’en présence de la moitié des membres du conseil d’administration. Les membres du conseil ne peuvent se faire représenter que par un autre membre du conseil, celui-ci ne pouvant disposer que d’un pouvoir écrit.

Article 8 – Modification du règlement intérieur:

Le conseil d’administration peut modifier le règlement intérieur à la demande de la moitié au moins de ses membres puis ratifié en assemblée générale ordinaire.
Le nouveau règlement intérieur est à disposition sur le site de l’association.